Une sécurité optimale

Le DMP offre aux professionnels de santé utilisateurs du service un espace de partage hautement sécurisé.

L'accès aux données de santé à caractère personnel des patients contenues dans le DMP, est verrouillé par des mesures de sécurité de très haut niveau, adaptées à la nature de ces informations et aux risques associés.

Le dispositif d'identification et d'authentification des professionnels de santé et des patients repose principalement sur l'utilisation du système Carte Professionnel de santé (CPS) et de la carte Vitale.

Le système CPS (carte, certificat, …) est obligatoire pour sécuriser les échanges électroniques dans le secteur de la santé.

Ces procédures fortes d'identification et d'authentification sont donc obligatoires pour tout accès par les professionnels de santé au DMP.

L'accès au DMP est strictement restreint au patient et aux professionnels de santé qu'il a autorisés. L'accès à toute autre personne est formellement interdit. En particulier, la médecine du travail, les mutuelles et les assurances n'ont pas accès au DMP.

La traçabilité de l'ensemble des accès au DMP permet de surveiller son utilisation. Le patient peut savoir à tout instant quels sont les professionnels de santé qui ont consulté son DMP, quand et pour faire quoi. Tout accès non autorisé constituerait une violation du secret professionnel et serait passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende.

Enfin, les données contenues dans le DMP sont stockées informatiquement chez un « hébergeur » qui n'a pas accès à ces contenus. Conformément à la loi, cet hébergeur, est agréé par le Ministre en charge de la santé. Il agit sous le contrôle de l'ASIP Santé. Par ailleurs, pour renforcer leur confidentialité, les données contenues dans le DMP sont stockées cryptées.

Découvrez le DMP