Conservation des données personnelles

Il est mis en place un système d'information de "pilotage" destiné à suivre et mesurer les activités réalisées au sein du service DMP, notamment par les professionnels de santé.

Celui-ci permet de produire des indicateurs ou d'effectuer des requêtes sur les modalités d'utilisation du service et de détecter, le cas échéant, des anomalies. Il permet également de mener des enquêtes qualitatives auprès des professionnels de santé.

Dans ce système, les professionnels de santé sont identifiés directement par leur nom. Ils disposent, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent conservées dans ce système.

Ce droit peut être exercé auprès du Correspondant Informatique et Libertés du GIP ASIP Santé par courrier adressé à : ASIP Santé - 9 rue Georges Pitard-Paris 75015.