Sécurité et confidentialité garanties

Le secret des informations médicales me concernant est assuré. Mon DMP ne peut être accessible qu'aux professionnels de santé intervenant dans ma prise en charge et que j'ai autorisés (hors situations d'urgence).

Tout accès non autorisé constituerait un délit puni d'une peine d'emprisonnement et d'une amende.

Pour garantir leur confidentialité, mes données sont stockées chez un hébergeur agréé pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel. Cet hébergeur national assure la confidentialité, la sécurité, l'intégrité et la disponibilité des données de santé à tout moment de leur traitement et de leur stockage. Il a été sélectionné après un appel d'offres lui imposant un ensemble de règles et de contraintes de sécurité extrêmement rigoureuses. Ce marché a été attribué au consortium industriel ATOS/La Poste, sous la responsabilité de l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), placée sous l'autorité du ministère en charge de la santé.

Mon DMP est enregistré sous un identifiant de santé unique. Il est différent de mon numéro de sécurité sociale (NIR), car il est utilisé exclusivement pour la conservation et l'échange de données de santé à caractère personnel. Cet identifiant de santé garantit que les données conservées dans les dossiers médicaux sont bien les miennes.

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