La loi du 30 janvier 2007 a rendu obligatoire l'Identifiant National de Santé (INS) pour la conservation, la transmission et l'échange de données de santé à caractère personnel. L'INS, qui est différent du numéro de sécurité sociale (NIR), est nécessaire pour créer le DMP. Concrètement, un INS est attribué à chaque bénéficiaire de l'assurance maladie.
Conformément aux recommandations de la CNIL, il est unique et pérenne (un seul INS pour chaque personne tout au long de sa vie), non signifiant (la connaissance de l'INS ne doit pas permettre de déduire des informations sur la personne), et fiable.
L'INS n'est ni public, ni secret : il est privé. C'est une information personnelle du patient, protégée par la loi Informatique et Libertés au même titre que le nom et le prénom. L'INS n'est pas porteur en soi de sécurité, c'est la procédure d'authentification qui associe un individu à un identifiant qui concourt à la sécurité. Cet identifiant de santé garantit que les données conservées dans les dossiers médicaux sont bien celles de vos patients.
