En quelques clics et dès lors que le patient vous y a autorisé, le DMP vous donne accès, simplement, rapidement et en toute sécurité, aux principales informations le concernant (volet de synthèse médicale, traitements, analyses de laboratoires, comptes rendus d'hospitalisation et de radiologie, antécédents et allergies, etc.).

Il facilite la prise en charge coordonnée de vos patients grâce au partage d'information médicale entre professionnels de santé

Le DMP ne se substitue pas aux dossiers métier des professionnels de santé (dossier hospitalier, dossier de spécialités, etc.). Il n'est pas un « outil de production de soins », mais bien un « outil de partage », sans double saisie, alimenté par des documents produits dans les logiciels métiers habituels des professionnels ou des établissements de santé.

Le DMP est donc conçu pour être accessible via les logiciels métier des professionnels de santé, à défaut via l'interface Web www.dmp.gouv.fr. La présentation des informations et des documents contenus dans le DMP dépend du logiciel utilisé.

 

Les 4 grandes fonctions du DMP

Le DMP se résume à quatre grandes fonctions :

    • La création du DMP

      Le DMP est créé en présence du patient qui en fait la demande par tout professionnel de santé ou service administratif d'un établissement (personnel d'accueil, secrétaire médicale, etc.) dûment identifié et authentifié, après avoir informé le patient et recueilli son consentement à la création de son DMP.

      Prochainement, le DMP pourra directement être créé par le patient lui-même sur internet, ou auprès de sa Caisse primaire d'Assurance Maladie de votre département. Ces modalités de création sont actuellement testées dans certains départements de France (Bas-Rhin, Bayonne, Côtes d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy de Dôme, Somme et Val de marne) et seront étendues sur tout le territoire courant 2017.

    • L'alimentation (ajout de document dans le DMP)

      Tout document jugé utile à la coordination des soins peut être ajouté dans le DMP par un professionnel de santé (en exercice libéral, ou en établissement de santé) dès lors que le patient a donné son autorisation d'accès. Chaque établissement peut prévoir, sur la base d'une décision de la CME (Commission Médicale d'Etablissement ou Conférence Médicale d'Etablissement), une alimentation automatisée des DMP de ses patients.

      L'invisibilité du document sert dans le cas d'une consultation d'annonce ou pour le respect du droit des mineurs pour leur santé.

    • Consultation d'un DMP

      La consultation d'un DMP n'est possible que par un professionnel de santé et le patient lui-même. La consultation par un professionnel de santé nécessite qu'il soit préalablement autorisé par le patient puis authentifié avec sa carte de professionnel de santé (CPS). Un professionnel de santé peut accéder aux documents d'un DMP en fonction de sa profession. Ces droits sont définis dans la matrice d'habilitation. Le patient peut consulter son DMP directement par Internet.

    • La gestion du DMP

      De multiples fonctions sont disponibles pour le patient et son médecin traitant (gestion des professionnels bloqués, masquage de documents, accès aux traces, fermeture du DMP, etc.).

      A la demande du patient, le médecin traitant peut participer à la gestion du DMP. Comme la loi le permet, le patient peut désigner plusieurs médecins traitants « DMP ».

 

Cas particuliers des urgences et de la régulation médicale

Si la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté et si les circonstances le nécessitent, l'urgentiste authentifié avec sa carte CPS peut décider, dans l'intérêt du malade, d'accéder à son DMP sans avoir recueilli son consentement préalable. Ce mode dit « bris-de-glace » doit être motivé. Cet accès sans consentement est encadré dans le Code de la Santé publique. Le patient peut s'opposer préalablement à un tel accès à son DMP. Dans ce cas-là, l'accès en mode « bris-de-glace » sera refusé par le système.

Les médecins régulateurs en charge des appels d'aide médicale d'urgence (SAMU) peuvent, sauf opposition préalable du patient, consulter le DMP d'une personne qui sollicite ce service. L'accès à la carte Vitale étant par définition impossible dans ce cas, le service de régulation médicale est doté d'un certificat d'authentification particulier, permettant au médecin régulateur d'interroger la base des titulaires d'un DMP et, après vérifications, de consulter le DMP du patient concerné.

 

Le DMP et la sécurité

Le DMP respecte des exigences de sécurité fortes pour assurer la sécurité et la pérennité des informations échangées. La politique de sécurité du DMP s'appuie sur 3 dispositifs importants :

    • Les certificats CPS délivrés par l'ASIP santé qui, tels des pièces d'identités professionnelles électroniques permettent de garantir l'intégrité des accès et des données échangées.

    • L'identifiant National de Santé (INS), qui permet l'utilisation d'un identifiant unique pour chaque patient

    • L'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel , qui permet de garantir les conditions de sécurité et de confidentialité pour le stockage du DMP.