1.INFORMATIONS ÉDITEUR

Site www.dmp.gouv.fr

Le site www.dmp.gouv.fr est édité par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Il est intégralement et exclusivement financé par la Cnamts. Il n'accepte aucune forme de publicité et ne reçoit pas de fonds publicitaire.

Ce site est en lien avec le site www.mon-dmp.fr également édité par la Cnamts pour délivrer de l'information sur le dossier médical partagé (DMP), permettre sa création, sa consultation et sa gestion. Par conséquent, des redirections entre les deux sites Internet précités sont mises en place.

Siege social

26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20
Tél : +33 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024
 

Directeur de la publication Nicolas Revel en qualité de directeur général de la Cnamts

Crédits photographiques :

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Ce site a vocation à informer le grand public sur le dossier médical partagé (DMP) et à faciliter l'accès à une information pertinente sur le DMP selon le profil des utilisateurs du service.

Il permet également d'avoir accès aux DMP créés et de les gérer.

Par le biais du mécanisme de redirection avec le site www.mon-dmp.fr, il permet la création des DMP conformément aux conditions générales d'utilisation du service présentées sur ledit site.

2.RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de la Cnamts. La Cnamts s'efforce de les tenir à jour et exactes, néanmoins elle ne peut le garantir. Des erreurs typographiques et des inexactitudes techniques ne peuvent également pas être exclues.

La CNAMTS se réserve donc le droit de corriger à tout moment les informations et documents contenus sur le site et de procéder à des mises à jour.

La CNAMTS vérifie la qualité des sites pouvant être recommandés, néanmoins elle ne saurait être responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels des liens sont établis.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

 

3.CRÉATION DE LIENS

La création de liens vers la page d'accueil ou l'une des pages du site www.dmp.gouv.fr est autorisée sous réserve de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site www.dmp.gouv.fr ne doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site) et de mentionner le nom du site dmp.gouv.fr ou son adresse www.dmp.gouv.fr

À noter :

    • Cette autorisation exclut toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Elle ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite
    • Seuls des liens vers les documents téléchargeables (formats PDF, RTF, JPEG, GIF...) disponibles sur les pages du site www.dmp.gouv.fr sont autorisés ;

Toute utilisation d'un des éléments du site www.dmp.gouv.fr à l'intérieur d'un autre site est interdite.

Pour toute autre autorisation, la demande doit être adressée à l'adresse suivante :
Cnamts
Direction de la communication
26-50, avenue du Professeur André-Lemierre
75986 Paris cedex 20

4.HÉBERGEMENT

L'hébergement du site est assuré par le groupement solidaire constitué entre les sociétés Santeos, Atos Wordline (filiales d'ATOS Origin) et Docapost (Filiale du groupe La Poste). Ce groupement solidaire de sociétés, a reçu l'agrément à l'hébergement des données de santé à caractère personnel.

Adresse du mandataire du Groupement :
SANTEOS SA
River Ouest
80 quai Voltaire
95877 Bezons Cedex

 

5.RÉALISATION DU SITE

DOCAPOST (siège social)
10 Avenue Charles de Gaulle
94673 Charenton-le-Pont Cedex

 

6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations publiques au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 dite loi CADA contenues dans les documents administratifs produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission, sont librement réutilisables dans le respect des conditions posées par cette loi; en particulier, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières :

    • ne soient pas altérées,
    • que leur sens ne soit pas dénaturé,
    • que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Pour les autres documents protégés par le code de la propriété intellectuelle qui ont été divulgués, la reprise de ces contenus doit respecter les conditions prévues à l'article L122-5 du code précité et notamment mentionner clairement le nom de l'auteur, la source, et le cas échéant le lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

Enfin, tous les autres documents non divulgués au public et protégés par le droit d'auteur, ne peuvent être repris que dans le respect des conditions prévues à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, selon lequel toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

7.PROTECTION DES DONNÉES

Le site dmp.gouv.fr répond à toutes les exigences imposées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles modifiée.

Les informations collectées sont exclusivement les données renseignées volontairement lors de l'utilisation des formulaires mis à votre disposition sur ce site.

Ces données sont réservées à l'usage exclusif de la Cnamts et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous disposez également d'un droit d'opposition pour motif légitime à leur traitement. Ces droits s'exercent auprès du directeur de la Caisse de rattachement de la personne concernée.

8.GESTION DES COOKIES

Lors de la consultation de www.dmp.gouv.fr des informations sur votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans votre terminal.

Nous utilisons exclusivement des cookies techniques ou d'audiences exemptés de consentement.

Ces cookies nous permettent :

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    • d'établir des statistiques et volume de fréquentation afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

Ces données sont utilisés pour les besoins exclusifs de la Cnamts et ne seront aucunement partagées avec des tiers ou cédées.

9.CONTACT

Pour toute question sur le service DMP (notamment pour tout problème sur votre connexion) vous pouvez contacter du lundi au vendredi de 8h30 à 17h 30 (horaires métropole), DMP Info Service au numéro suivant : 0810 33 11 33 (0.06€ / min + prix d'un appel).

DMP info service est disponible pour répondre à l'ensemble des interrogations ou difficultés techniques, à l'exclusion de toute information de caractère médical, rencontrées par le Patient et/ou son représentant ou tout professionnel de santé dans le cadre de l'utilisation du service DMP.